Permis de démolir n° 09401715N2029 à Champigny-sur-Marne, 47 Avenu J Jacques Rousseau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PD n° 09401715N2029
Demandeur
TOMSAFE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401715N2029 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un bâtiment situé 47 Avenu J Jacques Rousseau. La demande émane de TOMSAFE.
Le terrain concerné couvre 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMSAFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503734758
- SIRET
- 50373475800041
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOULLOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401715N2029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |