TOMCEPAGES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
824612659
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Code 6597
|
Créée le 22/12/2016
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- TOMCEPAGES
- SIREN
- 824 612 659
- SIRET siège
- 824 612 659 00014
- Forme juridique
- Code 6597
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.21Z
- Date de création
- 22/12/2016
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/11/2019
- Dernière autorisation
- 28/10/2020
Siège social
- Adresse
- LA TOUR
- Commune
- 07130 SAINT-PERAY
- Département
- Ardèche
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autorisations.
Permis de construire de TOMCEPAGES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Tram Le Geant, Saint-Péray (07130) | PC Locaux | AS1115, AS1114 | 47 390 m² | 116 m² | 2020/10/28 |
| Le Geant, Saint-Péray (07130) | PC Locaux | AS1110, AS73 | 47 390 m² | 60 m² | 2019/11/06 |
Permis d'aménager de TOMCEPAGES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de TOMCEPAGES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable