Permis de construire n° 00728120A0023 à Saint-Péray pour 116 m² de locaux, Chemin Du Tram Le Geant
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 00728120A0023
Demandeur
TOMCEPAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728120A0023 porte sur un projet situé Chemin Du Tram Le Geant. Le projet est porté par TOMCEPAGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1115, AS1114, AS1113. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Geant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 45 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 90 m² |
| Locaux | 212 m² | 71 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 38 m² | 250 m² |
| Total | 287 m² | 116 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 53 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 71 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 38 m² | 250 m² |
| Total locaux | 212 m² | 71 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 38 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMCEPAGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824612659
- SIRET
- 82461265900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT PERAY (07130)
Autres dossiers de TOMCEPAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728120A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |