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TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE - Permis de construire et DP

Active
254701824 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 17/05/1990

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Lot-et-Garonne (47)

Permis de construire et DP

143

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE est associé à 143 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 143 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 99 communes, principalement Estillac.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 47000 à Agen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE47
Date de création
17/05/1990
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE compte 143 autorisations recensées sur la période 04/01/2013 - 05/04/2026, dans 99 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

143

Période couverte

04/01/2013 - 05/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

99 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 62 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 2 0 0
2025 4 0 % 4 0 0
2024 4 +100,0 % 4 0 0
2023 2 -66,7 % 2 0 0
2020 6 0 % 6 0 0
2019 6 +50,0 % 6 0 0
2018 4 +33,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

143 autorisations sur la période 04/01/2013 - 05/04/2026, réparties dans 99 communes, principalement à Estillac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Caubets, Dolmayrac (47110) DP Locaux C246, C209 — 2 m² 2019/12/04
Maury, Port-Sainte-Marie (47130) DP Locaux G1426, G939 — 8 m² 2019/11/14
Garin-Meyssan, Virazeil (47200) DP Locaux E604 18 960 m² 9 m² 2019/11/02
Rue Henri Caillavet Bouillaguet, Miramont-de-Guyenne (47800) DP Locaux OA1108 296 m² 8 m² 2019/09/28
Chem De L Ecole Rayne, Montpouillan (47200) DP Locaux ZE177 — 10 m² 2019/05/17
6540 Rue George Sand, Aiguillon (47190) PC Locaux E1424, E1444 16 631 m² 16 m² 2019/04/30

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

99 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Estillac

6 autorisations

Roquefort

5 autorisations

Layrac

4 autorisations

Saint-Maurin

4 autorisations

Brax

3 autorisations

Mézin

3 autorisations

Penne-d'Agenais

3 autorisations

Saint-Hilaire-de-Lusignan

3 autorisations

Sainte-Bazeille

3 autorisations

Département représenté

Lot-et-Garonne (47)

143 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN 200035459
Même secteur et même département
37 autorisations 27 PC 4 PA 6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284767415
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 1 PA 1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
SIREN 200030674
Même secteur et même département
17 autorisations 13 PC 4 PA
AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN 200096956
Même secteur et même département
13 autorisations 7 PC 5 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
SIREN 200036523
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 2 PA 1 PD
EAU47
SIREN 254702491
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE est associé à 143 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE recense 143 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE concernent 99 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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