TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE - Permis de construire et DP

Active
254701824 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 17/05/1990

Infos clés

Permis de construire et DP

143

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE est associé à 143 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 143 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 99 communes, principalement Estillac.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 47000 à Agen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
TE47
Date de création
17/05/1990
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE compte 143 autorisations recensées sur la période 04/01/2013 - 05/04/2026, dans 99 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

143

Période couverte

04/01/2013 - 05/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

99 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 62 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 2 0 0
2025 4 0 % 4 0 0
2024 4 +100,0 % 4 0 0
2023 2 -66,7 % 2 0 0
2020 6 0 % 6 0 0
2019 6 +50,0 % 6 0 0
2018 4 +33,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

143 autorisations sur la période 04/01/2013 - 05/04/2026, réparties dans 99 communes, principalement à Estillac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

62 autorisations

Autorisations en 2013

62 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mayne Burlat, Poussignac (47700) DP Locaux A196, A195 — 4 m² 2013/12/18
Rigou, Penne-d'Agenais (47140) DP Locaux ZY202 — 1 m² 2013/11/25
Le Petit Moussat, Estillac (47310) DP Locaux AE94 2 678 m² 3 m² 2013/11/08
Av Des Landes - Place Gambett, Damazan (47160) DP Locaux F642, F778 — 2 m² 2013/11/07
Ministre, Estillac (47310) DP Locaux AN11 23 633 m² 8 m² 2013/11/05
Guerinau, Guérin (47250) DP Locaux A752, A751 — 2 m² 2013/10/29
Le Bourg, Argenton (47250) DP Locaux CD106 — 1 m² 2013/10/26
Labeyrie-Saumade, Saint-Nicolas-de-la-Balerme (47220) DP Locaux B634, B633 — 4 m² 2013/10/08
Laouarde - Loubere, Mézin (47170) DP Locaux F2472, F2471 — 2 m² 2013/10/07
Lebe - Grand Majoreau, Laplume (47310) DP Locaux C456, C290 — 1 m² 2013/09/27
Monseigne- Croix De Salens, Layrac (47390) DP Locaux AD130, AD106 — 2 m² 2013/09/23
Raillette-Bramel, Saint-Eutrope-de-Born (47210) DP Locaux F763, F764 — 1 m² 2013/09/19
Proharam-Sabla-Gach, Romestaing (47250) DP Locaux C455, C687 — 5 m² 2013/09/09
Bedeuil, Villefranche-du-Queyran (47160) DP Locaux ZK73, ZK72 — 5 m² 2013/08/27
Tarrots, Brax (47310) DP Locaux ZC206 1 000 m² 2 m² 2013/08/12
Lagrave, Leyritz-Moncassin (47700) DP Locaux E249, E250 17 665 m² 3 m² 2013/07/23
Champagne - Le Pech - Mourat, Aubiac (47310) DP Locaux G561, G783 — 2 m² 2013/07/16
Au Tras, Fargues-sur-Ourbise (47700) DP Locaux D339, D337 — 3 m² 2013/07/12
Au Hourastey-Dieulibol, Argenton (47250) DP Locaux C1912, C1913 — 2 m² 2013/07/08
Itier, Tournon-d'Agenais (47370) DP Locaux H869, H857 96 701 m² 1 m² 2013/07/06
Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AN666 11 600 m² 8 m² 2013/07/01
Vide Bouteille- Pefaut - Dauze, Montgaillard-en-Albret (47230) DP Locaux B88, B139 — 1 m² 2013/07/01
Sendague, Bon-Encontre (47240) DP Locaux C1216 — 2 m² 2013/06/26
Rd284 Laburque La Toque Les Peyrets, Saint-Sixte (47220) DP Locaux A1321, A1257 — 2 m² 2013/06/25
Lasserre, Estillac (47310) DP Locaux AI28 5 501 m² 8 m² 2013/06/23
Mestrot, Roquefort (47310) DP Locaux AP44 72 876 m² 5 m² 2013/06/13
Mestrot, Roquefort (47310) DP Locaux AP43 51 401 m² 8 m² 2013/06/13
Mestrot, Roquefort (47310) DP Locaux AP56 25 184 m² 8 m² 2013/06/13
Bierre, Laplume (47310) DP Locaux H479, H478 — 2 m² 2013/06/07
Mazeet-Cap Du Bosc-Berdoulet, Mézin (47170) DP Locaux C268, C409 — 2 m² 2013/06/06
Vc113 Champ De Garrelot, Saint-Pierre-sur-Dropt (47120) DP Locaux ZC61 40 191 m² 1 m² 2013/06/02
Lasclottes, Lamontjoie (47310) DP Locaux E95 — 3 m² 2013/05/29
Adresse Non Renseignée, Damazan (47160) DP Locaux ZL205, ZL162 — 2 m² 2013/05/23
Lasboulougnes Allez, Allez-et-Cazeneuve (47110) DP Locaux AB30, AB34 311 268 m² 2 m² 2013/05/09
Gresote Cassante Begou Coulet Jean Del Bos Miquette, Saint-Eutrope-de-Born (47210) DP Locaux C532, C655 — 5 m² 2013/05/02
Camayrac, Saint-Maurin (47270) DP Locaux A146, A145 43 367 m² 2 m² 2013/04/30
Latapie - Canneau, Saint-Romain-le-Noble (47270) DP Locaux A521, A364 — 5 m² 2013/04/14
Touchade, Astaffort (47220) DP Locaux WM25, WM24 — 2 m² 2013/04/12
Av De Verdun Avenue Consuegra La Ville, Le Passage (47520) DP Locaux B5646 6 511 m² 20 m² 2013/04/08
Trouil, Poudenas (47170) DP Locaux B1246, B1245 — 4 m² 2013/04/02
Hoque, Fréchou (47600) DP Locaux D2733, D2499 — 4 m² 2013/03/29
Vc 5 Le Bourg, Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450) DP Locaux E588, E595 380 m² 4 m² 2013/03/15
La Ville, Layrac (47390) DP Locaux AA178, AA177 — 2 m² 2013/03/09
Guillamboue, Cuq (47220) DP Locaux D356, D360 — 2 m² 2013/03/07
La Fontaine, Saint-Pierre-de-Buzet (47160) DP Locaux B79, B68 — 10 m² 2013/03/04
Chemin Rural - Ecole, Saint-Maurin (47270) DP Locaux CX — 3 m² 2013/03/01
Berry, Puch-d'Agenais (47160) DP Locaux ZY27, ZY21 34 371 m² 2 m² 2013/02/28
Av Robert Philippot, Port-Sainte-Marie (47130) DP Locaux D463 225 m² 2 m² 2013/02/28
Bouc, Trentels (47140) DP Locaux A835 12 m² 2 m² 2013/02/27
Bourdat, Guérin (47250) DP Locaux B21240, B21038 101 771 m² 2 m² 2013/02/27
Mayne - Haut, Longueville (47200) DP Locaux ZB351, ZB15 — 5 m² 2013/02/15
Hoque, Fréchou (47600) DP Locaux D480 — 2 m² 2013/02/14
La Grangeotte Et La Geyre, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux AP163, AP164 — 2 m² 2013/02/13
Chemin Rural Malpas, Sauvagnas (47340) DP Locaux B239, B323 9 040 m² 2 m² 2013/02/07
La Berneze - Au Traou, Fieux (47600) DP Locaux C54, C55 — 10 m² 2013/02/04
Le Barbier, Brax (47310) DP Locaux AC194 16 348 m² 4 m² 2013/02/03
Pisson Et Sarros, Fieux (47600) DP Locaux D214, D213 — 3 m² 2013/01/28
Raviole, Courbiac (47370) DP Locaux D169, D166 40 050 m² 2 m² 2013/01/14
Lamelie, Saint-Maurin (47270) DP Locaux G974, G975 55 386 m² 5 m² 2013/01/10
3 Pl De L Eglise Enclos Du Couvent, Layrac (47390) DP Locaux AB3560 3 588 m² 1 m² 2013/01/08
Jeanbru, Saint-Maurin (47270) DP Locaux WL43, F90 147 115 m² 2 m² 2013/01/04
Lacardayre - Rd 656, Blaymont (47470) DP Locaux WD42 1 491 m² 1 m² 2013/01/04

1 à 62 sur 62 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE est associé à 143 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE recense 143 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE concernent 99 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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