basedespermis.fr

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE - Permis de construire et DP

Active
250700358 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

52

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE est associé à 52 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 52 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 35 communes, principalement Vallon-Pont-d'Arc.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 07000 à Privas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE 07
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE compte 52 autorisations recensées sur la période 12/05/2013 - 05/03/2026, dans 35 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

52

Période couverte

12/05/2013 - 05/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

35 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2025 2 -60,0 % 2 0 0
2024 5 +150,0 % 5 0 0
2023 2 -60,0 % 2 0 0
2022 5 -50,0 % 5 0 0
2021 10 +66,7 % 10 0 0
2020 6 +200,0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

52 autorisations sur la période 12/05/2013 - 05/03/2026, réparties dans 35 communes, principalement à Vallon-Pont-d'Arc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Domaine Public Vers Parcelle Oa 1923, Saint-Barthélemy-le-Meil (07160) DP Locaux O — 8 m² 2022/12/17
Moulinas, Alba-la-Romaine (07400) DP Locaux A2000 3 831 m² 21 m² 2022/11/04
Pl Des Ecoles Le Village, Meysse (07400) DP Locaux AI245 1 460 m² 7 m² 2022/10/01
Allee Du 22 Aout 1944 Echaudun, Rochemaure (07400) DP Locaux AC658, AC521 2 015 m² 9 m² 2022/06/30
Jurus, Saint-Apollinaire-de-Rias (07240) DP Locaux OA405 7 320 m² 8 m² 2022/06/23

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

35 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vallon-Pont-d'Arc

9 autorisations

Alba-la-Romaine

3 autorisations

Saint-Clair

3 autorisations

Meysse

2 autorisations

Rochecolombe

2 autorisations

Saint-Alban-d'Ay

2 autorisations

Saint-Désirat

2 autorisations

Satillieu

2 autorisations

Bourg-Saint-Andéol

1 autorisation

Département représenté

Ardèche (07)

52 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN 240700864
Même secteur et même département
25 autorisations 21 PC 1 PA 3 PD
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN 200071405
Même secteur et même département
22 autorisations 13 PC 3 PA 6 PD
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN 200072015
Même secteur et même département
20 autorisations 9 PC 11 PA
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN 250700267
Même secteur et même département
18 autorisations 18 PC
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN 200071413
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 1 PA 2 PD
CA ARCHE AGGLO
SIREN 200073096
Même secteur et même département
15 autorisations 11 PC 1 PA 3 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE est associé à 52 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE recense 52 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE concernent 35 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides