TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE - Permis de construire et DP

Active
250700358 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE est associé à 52 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 52 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 35 communes, principalement Vallon-Pont-d'Arc.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 07000 à Privas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
TE 07
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE compte 52 autorisations recensées sur la période 12/05/2013 - 05/03/2026, dans 35 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

52

Période couverte

12/05/2013 - 05/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

35 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2025 2 -60,0 % 2 0 0
2024 5 +150,0 % 5 0 0
2023 2 -60,0 % 2 0 0
2022 5 -50,0 % 5 0 0
2021 10 +66,7 % 10 0 0
2020 6 +200,0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

52 autorisations sur la période 12/05/2013 - 05/03/2026, réparties dans 35 communes, principalement à Vallon-Pont-d'Arc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE est associé à 52 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE recense 52 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE concernent 35 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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