TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200014926 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/06/2008

Infos clés

Total autorisations

239

Permis de construire et DP

237

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est associé à 239 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 237 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 102 communes, principalement Grandchamp-des-Fontaines.

Profil et organisation

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 44700 à Orvault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
TE44
Date de création
01/06/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) compte 239 autorisations recensées sur la période 10/08/2013 - 29/07/2026, dans 102 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44), permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

239

Période couverte

10/08/2013 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

102 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 31 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -78,6 % 3 0 0
2025 14 +100,0 % 14 0 0
2024 7 -53,3 % 7 0 0
2023 15 -31,8 % 15 0 0
2022 22 -8,3 % 22 0 0
2021 24 +71,4 % 24 0 0
2020 14 -26,3 % 14 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

237 autorisations sur la période 10/08/2013 - 29/07/2026, réparties dans 101 communes, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

22 autorisations

Autorisations en 2022

22 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Gorsonniere, Vieillevigne (44116) DP Locaux XD117 693 m² 9 m² 2022/12/17
Les Coteaux, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux ZT11 9 909 m² 9 m² 2022/12/13
Av Du Coeur De L Ouest Zac De L Oseraye, Puceul (44390) DP Locaux ZA80 13 520 m² 9 m² 2022/11/05
Rue Pierre Garreau, Remouillé (44140) DP Locaux AC31 352 m² 9 m² 2022/08/22
Rue De Solferino, Fay-de-Bretagne (44130) DP Locaux AB308, C469 10 m² 10 m² 2022/08/08
Adresse Non Renseignée, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux — — 9 m² 2022/08/02
5-7 All De La Chataigneraie, Héric (44810) DP Locaux AH27 8 380 m² 10 m² 2022/07/14
Le Champ Blanc, Issé (44520) DP Locaux ZL158 — 9 m² 2022/07/12
Rue Du Moulin, Le Bignon (44140) DP Locaux ZR33 21 553 m² 8 m² 2022/07/08
Rue De L Hommetiere, Vieillevigne (44116) DP Locaux ZN342 18 086 m² 9 m² 2022/07/02
Av Du Coeur De L Ouest Zac De L Oseraye, Puceul (44390) DP Locaux ZA78 13 520 m² 9 m² 2022/06/14
Rue Du Fort, Vair-sur-Loire (44150) DP Locaux G753 1 460 m² 8 m² 2022/06/06
La Vectiere, Mouzeil (44850) DP Locaux ZY21 55 080 m² 8 m² 2022/06/06
Rte De L Hommeau Pa De La Foret, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux ZB502 837 m² 8 m² 2022/06/04
Rue Marie Curie Zac De L Erette - Grand Haie, Héric (44810) DP Locaux XN321 3 649 m² 9 m² 2022/05/13
Rue Des Charmilles Lotissement La Rivelaine, Mouzeil (44850) DP Locaux ZL135 515 m² 8 m² 2022/04/30
Cour De L Europe, Le Cellier (44850) DP Locaux AD111 8 320 m² 8 m² 2022/04/16
Rue St Francois D Assise Le Clos St Francois, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) DP Locaux AV100 441 m² 9 m² 2022/03/24
Za Les 4 Chemins, Mouzillon (44330) DP Locaux AP120 15 757 m² 9 m² 2022/02/21
Av Jean Robin, Ligné (44850) DP Locaux AK88 1 413 m² 8 m² 2022/01/24
Za Bourg Besnier, La Chevallerais (44810) DP Locaux ZL16 30 m² 9 m² 2022/01/23
Adresse Non Renseignée, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) DP Locaux — — 8 m² 2022/01/03

1 à 22 sur 22 autorisations

Permis de démolir de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

2 autorisations sur la période 28/04/2019 - 24/05/2019, réparties dans 2 communes, principalement à La Roche-Blanche. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Sources des informations sur TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) ?
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est associé à 239 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) ?
Le profil de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) recense 237 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) concernent 102 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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