TERRE ET BAIE HABITAT est associé à 36 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 31 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Saint-Brieuc.
Profil et organisation
TERRE ET BAIE HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
TERRE ET BAIE HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRE ET BAIE HABITAT
Activité d’urbanisme de TERRE ET BAIE HABITAT
TERRE ET BAIE HABITAT compte 36
autorisations recensées
sur la période 09/04/2013 - 11/04/2022,
dans 14
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRE ET BAIE HABITAT, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
36
Période couverte
09/04/2013 - 11/04/2022
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
14 communes
Évolution annuelle des autorisations de TERRE ET BAIE HABITAT
TERRE ET BAIE HABITAT apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRE ET BAIE HABITAT
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2022
5
-28,6 %
5
0
0
2021
7
-12,5 %
6
0
1
2020
8
+60,0 %
5
0
3
2017
5
-28,6 %
4
0
1
2016
7
+250,0 %
7
0
0
2014
2
0 %
2
0
0
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de TERRE ET BAIE HABITAT
31 autorisations sur la période 09/04/2013 - 11/04/2022, réparties dans 14 communes, principalement à Langueux. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRE ET BAIE HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 20/02/2017 - 19/04/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Brieuc. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TERRE ET BAIE HABITAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TERRE ET BAIE HABITAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRE ET BAIE HABITAT ?
TERRE ET BAIE HABITAT est associé à 36 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRE ET BAIE HABITAT ?
Le profil de TERRE ET BAIE HABITAT recense 31 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRE ET BAIE HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRE ET BAIE HABITAT concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRE ET BAIE HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.