Permis de construire Logement N° 02221512Q0068

Permis de construire à Ploufragan pour 3 069 m² de logement - 4-22 Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 02221512Q0068

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02221512Q0068, délivré le 9 avril 2013 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4-22 Rue Jacqueline Auriol, Ploufragan (22440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE ET BAIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 8 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 23 T3, 9 T4, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 331 m²

Surface créée

3 069 m²

Variation nette

+3 069 m²

Surface totale après

3 069 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 069 m² 3 069 m²
Total 0 m² 3 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 069 m² 3 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 8
Logements collectifs 36
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 23 9 - - 44
- 27,3 % 52,3 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200023
SIRET
27220002300021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT BRIEUC CEDEX 1 (22004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221512Q0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (8 individuels, 36 collectifs), pour 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-22 Rue Jacqueline Auriol, Ploufragan (22440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE ET BAIE HABITAT et accordé le 9 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 23 T3, 9 T4, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221512Q0068, instruit par la commune de Ploufragan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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