Permis de construire n° 02221512Q0068 à Ploufragan pour 3 069 m² de logement, 4-22 Rue Jacqueline Auriol
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 02221512Q0068
Demandeur
TERRE ET BAIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221512Q0068 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé 4-22 Rue Jacqueline Auriol. La demande émane de l'organisme HLM TERRE ET BAIE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 8 logements individuels et 36 appartements neufs. 23 des 44 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 44 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 331 m², soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2112. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 069 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 3 069 m² |
| Total | 0 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 3 069 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 23 | 9 | - | - | 44 |
| - | 27,3 % | 52,3 % | 20,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM TERRE ET BAIE HABITAT, basé à Saint Brieuc Cedex 1. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE ET BAIE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200023
- SIRET
- 27220002300021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1924
- Localisation
- SAINT BRIEUC CEDEX 1 (22004)
Autres dossiers de TERRE ET BAIE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221512Q0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |