TERRE DE FRANCE SERVICES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de TERRE DE FRANCE SERVICES
TERRE DE FRANCE SERVICES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Méry-sur-Seine.
Profil et organisation
TERRE DE FRANCE SERVICES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01570 à MANZIAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TERRE DE FRANCE SERVICES
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/12/2012
Siège social
Permis de construire et DP de TERRE DE FRANCE SERVICES
Activité d’urbanisme de TERRE DE FRANCE SERVICES
TERRE DE FRANCE SERVICES compte 4 autorisations recensées sur la période 06/02/2015 - 30/05/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRE DE FRANCE SERVICES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de TERRE DE FRANCE SERVICES
4 autorisations sur la période 06/02/2015 - 30/05/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Méry-sur-Seine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRE DE FRANCE SERVICES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Industrielle, Méry-sur-Seine (10170) | PC Locaux | ZD110, ZD96 | 30 355 m² | 611 m² | 2017/05/30 |
| 2 Grand'route Moulin Nillon, Manziat (01570) | PC Locaux | 0B1836 | — | 245 m² | 2016/09/19 |
| Zone Industrielle Route D Arcis, Méry-sur-Seine (10170) | PC Locaux | ZD110, ZD88 | 30 355 m² | 78 m² | 2016/05/25 |
| Rd N 937, Athies (80200) | PC Locaux | ZP34, ZP35 | 130 548 m² | 6 094 m² | 2015/02/06 |
Répartition géographique des autorisations de TERRE DE FRANCE SERVICES
3 communes - 3 départements - 3 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à TERRE DE FRANCE SERVICES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TERRE DE FRANCE SERVICES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.