Permis de construire n° 01023317W0002 à Méry-sur-Seine pour 611 m² de locaux, Zone Industrielle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 01023317W0002
Demandeur
TERRE DE FRANCE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle, le permis de construire n° 01023317W0002 a été délivré le 30 mai 2017 à Méry-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est TERRE DE FRANCE SERVICES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD110, ZD96, ZD95. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Seine Code postal 10170 Identifiant INSEE 10233
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 356 m² | 611 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 535 m² | 5 891 m² |
| Total | 5 356 m² | 611 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 535 m² | 5 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 141 m² | 611 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 535 m² | 5 676 m² |
| Autres activités | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total locaux | 5 356 m² | 611 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 535 m² | 5 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE FRANCE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789826849
- SIRET
- 78982684900034
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MANZIAT (01570)
Autres dossiers de TERRE DE FRANCE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023317W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |