Permis de construire n° 01023316W0003 à Méry-sur-Seine pour 78 m² de locaux, Zone Industrielle Route D Arcis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 01023316W0003
Demandeur
TERRE DE FRANCE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méry-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01023316W0003 a été délivré le 25 mai 2016, pour un projet situé Zone Industrielle Route D Arcis. Le dossier a été déposé par TERRE DE FRANCE SERVICES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD110, ZD88, ZD92. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Seine Code postal 10170 Identifiant INSEE 10233
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 214 m² |
| Total | 136 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 214 m² |
| Total locaux | 136 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE FRANCE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789826849
- SIRET
- 78982684900034
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MANZIAT (01570)
Autres dossiers de TERRE DE FRANCE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023316W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |