TER CABESTANY - Permis de construire et DP

Active
521401497 Société civile immobilière GE Créée le 25/02/2010

Présentation détaillée de TER CABESTANY

TER CABESTANY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cabestany.

Profil et organisation

TER CABESTANY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47300 à Villeneuve-sur-Lot.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TER CABESTANY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/02/2010
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de TER CABESTANY

Activité d’urbanisme de TER CABESTANY

TER CABESTANY compte 7 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 21/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TER CABESTANY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

21/03/2013 - 21/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de TER CABESTANY

7 autorisations sur la période 21/03/2013 - 21/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cabestany.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TER CABESTANY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TER CABESTANY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à TER CABESTANY

Sources des informations sur TER CABESTANY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TER CABESTANY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TER CABESTANY ?
TER CABESTANY est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TER CABESTANY ?
Le profil de TER CABESTANY recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TER CABESTANY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TER CABESTANY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TER CABESTANY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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