2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Permis de construire et DP
12
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Noidans-le-Ferroux.
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 70130 à Noidans-le-Ferroux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES compte 12 autorisations recensées sur la période 23/07/2013 - 10/07/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 23/07/2013 - 10/07/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Noidans-le-Ferroux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 16 Champs De La Combe, Héricourt (70400) | PC Locaux | ZA133, ZA123 | 12 357 m² | 134 m² | 2017/03/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
8 communes - 1 département - 1 région
Noidans-le-Ferroux
3 autorisations
Arc-lès-Gray
2 autorisations
Lure
2 autorisations
Chaumercenne
1 autorisation
Fresne-Saint-Mamès
1 autorisation
Héricourt
1 autorisation
Luxeuil-les-Bains
1 autorisation
Pusey
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
