SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU - Permis de construire et DP

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258200765 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU

SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Reyniès.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 82370 à REYNIES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU

SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU compte 2 autorisations recensées sur la période 15/01/2016 - 20/11/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/01/2016 - 20/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU

2 autorisations sur la période 15/01/2016 - 20/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Reyniès.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
133 Ch De Virlande, Saint-Nauphary (82370) PC Logement E552 900 m² 158 m² 2019/11/20
1650 Rte De Saint Nauphary, Reyniès (82370) PC Locaux ZD175, ZD172 3 978 m² 680 m² 2016/01/15

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU ?
SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU ?
Le profil de SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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