Permis de construire n° 08215015S0007 à Reyniès pour 680 m² de locaux, 1650 Rte De Saint Nauphary
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 08215015S0007
Demandeur
SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08215015S0007, délivré le 15 janvier 2016 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1650 Rte De Saint Nauphary. La demande émane de SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD175, ZD172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyniès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Reyniès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 991 m² |
| Total | 311 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 991 m² |
| Total locaux | 311 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258200765
- SIRET
- 25820076500018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REYNIES (82370)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTTE DES EAUX DES VALEES DU TARN ET DU TESCOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215015S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |