SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET - Autorisations d'urbanisme
Active
252801196
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Code 7354
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
- SIREN
- 252 801 196
- SIRET siège
- 252 801 196 00020
- Forme juridique
- Code 7354
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 38.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/07/2025
- Dernière autorisation
- 24/07/2025
Siège social
- Adresse
- RUE DU 19 MARS 1962
- Commune
- 28190 COURVILLE-SUR-EURE
- Département
- Eure-et-Loir
Permis de construire de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Residence Le Pressoir, Saint-Éliph (28240) | PC Locaux | ZM81, ZM84 | 8 530 m² | 200 m² | 2025/07/24 |
| 8 Rue Des Metiers, Courville-sur-Eure (28190) | PC Locaux | ZD121, ZD168 | — | 363 m² | 2025/07/01 |
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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