SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Perrignier.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74140 à BALLAISON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/03/1999
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI compte 8 autorisations recensées sur la période 20/12/2016 - 17/12/2019, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
7 autorisations sur la période 20/12/2016 - 17/12/2019, réparties dans 6 communes, principalement à Perrignier. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemi Des Tattes, Messery (74140) | PC Logement | 0B242, 0B241 | 2 352 m² | 23 m² | 2019/12/17 |
| Chemi De La Tuiliere Bois Frezier, Ballaison (74140) | PC Logement | 0B1274, 0B1272 | 3 086 m² | 46 m² | 2019/06/27 |
| 66 Route Des Chenes, Fessy (74890) | PC Logement | 0A1520 | 1 775 m² | 34 m² | 2019/02/08 |
| 50 Route Des Chenes, Lully (74890) | PC Logement | 0C1236 | 1 001 m² | 34 m² | 2019/01/29 |
| Chaponnex, Massongy (74140) | PC Logement | 0B1887, 0B1880 | 1 000 m² | 25 m² | 2018/11/05 |
| Route Des Grandes Teppes Les Combettes, Perrignier (74550) | PC Logement | B3492, B3493 | 1 567 m² | 68 m² | 2016/12/27 |
| Route Des Grandes Teppes Les Combettes, Perrignier (74550) | PC Logement | B3492, B3493 | 1 567 m² | 68 m² | 2016/12/20 |
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
1 autorisation sur la période 07/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Armoy. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chef Lieu, Armoy (74200) | PA | AD308 | — | 2017/09/07 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Perrignier
2 autorisations
Armoy
1 autorisation
Ballaison
1 autorisation
Fessy
1 autorisation
Lully
1 autorisation
Massongy
1 autorisation
Messery
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.