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SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
257402297 Syndicat mixte fermé Créée le 19/03/1999

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Perrignier.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74140 à Ballaison.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
87 - Hébergement médico-social et social
SIRET du siège
Date de création
19/03/1999

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI compte 8 autorisations recensées sur la période 20/12/2016 - 17/12/2019, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

20/12/2016 - 17/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

7 autorisations sur la période 20/12/2016 - 17/12/2019, réparties dans 6 communes, principalement à Perrignier. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi Des Tattes, Messery (74140) PC Logement 0B242, 0B241 2 352 m² 23 m² 2019/12/17
Chemi De La Tuiliere Bois Frezier, Ballaison (74140) PC Logement 0B1274, 0B1272 3 086 m² 46 m² 2019/06/27
66 Route Des Chenes, Fessy (74890) PC Logement 0A1520 1 775 m² 34 m² 2019/02/08
50 Route Des Chenes, Lully (74890) PC Logement 0C1236 1 001 m² 34 m² 2019/01/29

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chaponnex, Massongy (74140) PC Logement 0B1887, 0B1880 1 000 m² 25 m² 2018/11/05

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

1 autorisation sur la période 07/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Armoy. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chef Lieu, Armoy (74200) PA AD308 — 2017/09/07

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Perrignier

2 autorisations

Armoy

1 autorisation

Ballaison

1 autorisation

Fessy

1 autorisation

Lully

1 autorisation

Massongy

1 autorisation

Messery

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

8 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même secteur et même département
129 autorisations 129 PC
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même secteur et même département
44 autorisations 29 PC 5 PA 10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même secteur et même département
30 autorisations 29 PC 1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même secteur et même département
30 autorisations 28 PC 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même secteur et même département
28 autorisations 12 PC 14 PA 2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même secteur et même département
20 autorisations 15 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI ?
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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