Permis de construire n° 07418019B0017 à Messery pour 23 m² de logement, chemin des Tattes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 07418019B0017
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418019B0017 a été délivré le 17 décembre 2019 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Tattes. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 352 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 242, 0B 241. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Messery, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Messery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 352 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 72 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 95 m² |
| Total | 72 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI, dont l'adresse déclarée est à Perrignier. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257402297
- SIRET
- 25740229700010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERRIGNIER (74550)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418019B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |