Permis de construire n° 07402519B0005 à Ballaison pour 46 m² de logement, chemin de la Tuiliere Bois Frezier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 07402519B0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07402519B0005 a été délivré le 27 juin 2019 à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de la Tuiliere Bois Frezier. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 086 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1274, 0B 1272, 0B 757. La voie, chemin de la Tuiliere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Ballaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ballaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Frezier
Territoires administratifs
- Commune
- Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 086 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 82 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 128 m² |
| Total | 82 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 128 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI, dont l'adresse déclarée est à Perrignier. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257402297
- SIRET
- 25740229700010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERRIGNIER (74550)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402519B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 27/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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