Permis de construire n° 07402519B0005 à Ballaison pour 46 m² de logement, Chemi De La Tuiliere Bois Frezier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 07402519B0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Tuiliere Bois Frezier, le permis de construire n° 07402519B0005 a été délivré le 27 juin 2019 à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1274, 0B1272, 0B757. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ballaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Frezier
Territoires administratifs
- Commune
- Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 128 m² |
| Total | 82 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257402297
- SIRET
- 25740229700010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERRIGNIER (74550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402519B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |