SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES - Permis de construire et DP

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251201349 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 13/07/1995

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Couvertoirade.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 12100 à MILLAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
13/07/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES compte 3 autorisations recensées sur la période 21/07/2016 - 27/05/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/07/2016 - 27/05/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES

3 autorisations sur la période 21/07/2016 - 27/05/2021, réparties dans 3 communes, principalement à La Couvertoirade.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Liquier - Les Combes, Nant (12230) PC Locaux R482 18 510 m² 300 m² 2021/05/27
Serre Des Arets, La Couvertoirade (12230) PC Locaux P120, P122 342 082 m² 150 m² 2020/07/20
71 Boule De L'ayrolle, Millau (12100) PC Locaux AM293, AM292 856 m² 80 m² 2016/07/21

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES ?
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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