Permis de construire n° 01214516M1024 à Millau pour 80 m² de locaux, 71 Boule De L'ayrolle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 01214516M1024
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214516M1024, délivré le 21 juillet 2016 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 71 Boule De L'ayrolle. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM293, AM292. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 756 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 756 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 756 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 756 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251201349
- SIRET
- 25120134900015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214516M1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |