2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Kruth.
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 68820 à Kruth.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN compte 3 autorisations recensées sur la période 20/04/2017 - 09/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Kruth. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 13 Bis Langmatten, Kruth (68820) | DP Locaux | 1952 | 646 m² | 12 m² | 2022/06/27 |
1 autorisation sur la période 09/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Kruth. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 13 Bis, Kruth (68820) | PA | 20148, 20149 | 11 317 m² | 2024/02/09 |
1 autorisation sur la période 20/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Kruth. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bourbach, Kruth (68820) | PD | 1365 | — | 2017/04/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
