Permis de démolir n° 0681711700001 à Kruth, Rue Du Bourbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PD n° 0681711700001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2017 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681711700001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Bourbach. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1365. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Kruth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Kruth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256800665
- SIRET
- 25680066500026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- KRUTH (68820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681711700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |