Permis d'aménager n° 06817123F0001 à Kruth pour un terrain de 11 317 m², Rd 13 Bis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PA n° 06817123F0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Kruth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06817123F0001 porte sur un projet situé Rd 13 Bis. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN.
L'opération concerne un terrain de 11 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20148, 20149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Kruth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Kruth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kruth Code postal 68820 Identifiant INSEE 68171
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE KRUTH-WILDENSTEIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256800665
- SIRET
- 25680066500026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- KRUTH (68820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06817123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |