SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roquefort-sur-Soulzon.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 12250 à ROQUEFORT-SUR-SOULZON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU compte 2 autorisations recensées sur la période 12/09/2023 - 15/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
2 autorisations sur la période 12/09/2023 - 15/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Roquefort-sur-Soulzon.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De La Gare, Roquefort-sur-Soulzon (12250) | PA | 0C74, 0C75 | 6 089 m² | 2023/09/15 |
| Roquefort, Roquefort-sur-Soulzon (12250) | PA | 0C642, 0C482 | 22 629 m² | 2023/09/12 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.