SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU - Autorisations d'urbanisme
Active
200093110
|
Code 7355
|
PME
|
Créée le 01/01/2020
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
- SIREN
- 200 093 110
- SIRET siège
- 200 093 110 00019
- Forme juridique
- Code 7355
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.13Z
- Date de création
- 01/01/2020
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/09/2023
- Dernière autorisation
- 15/09/2023
Siège social
- Adresse
- AVENUE FRANCOIS GALTIER MAIRIE
- Commune
- 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
- Département
- Aveyron
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Permis de construire de SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De La Gare, Roquefort-sur-Soulzon (12250) | PA | 0C74, 0C75 | 6 089 m² | 2023/09/15 |
| Roquefort, Roquefort-sur-Soulzon (12250) | PA | 0C642, 0C482 | 22 629 m² | 2023/09/12 |
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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