2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
2
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roquefort-sur-Soulzon.
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 12250 à Roquefort-sur-Soulzon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU compte 2 autorisations recensées sur la période 12/09/2023 - 15/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/09/2023 - 15/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Roquefort-sur-Soulzon.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De La Gare, Roquefort-sur-Soulzon (12250) | PA | 0C74, 0C75 | 6 089 m² | 2023/09/15 |
| Roquefort, Roquefort-sur-Soulzon (12250) | PA | 0C642, 0C482 | 22 629 m² | 2023/09/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
