Permis d'aménager n° 01220323F3001 à Roquefort-sur-Soulzon pour un terrain de 6 089 m², Av De La Gare
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 01220323F3001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01220323F3001 a été délivré le 15 septembre 2023 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av De La Gare. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 089 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C74, 0C75, 0C76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Roquefort-sur-Soulzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200093110
- SIRET
- 20009311000019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220323F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |