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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01220323F3002

Permis d'aménager n° 01220323F3002 à Roquefort-sur-Soulzon pour un terrain de 22 629 m², Roquefort

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU et autorisée le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220323F3002, déposé en mairie de Roquefort-sur-Soulzon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 01220323F3002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01220323F3002, délivré le 12 septembre 2023 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Roquefort. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU.

L'opération concerne un terrain de 22 629 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C642, 0C482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Roquefort-sur-Soulzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

22 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C642 0C482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roquefort

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 629 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200093110
SIRET: 20009311000019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU

PA n°01220323F3001 Autorisé

Av De La Gare

15 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01220323F3002
Code commune INSEE	12203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 629 m², situé Roquefort à Roquefort-sur-Soulzon (12250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU et autorisée le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220323F3002, déposé en mairie de Roquefort-sur-Soulzon.

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