SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200092161 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2020

Infos clés

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Camaret-sur-Aigues.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 84290 à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
RAO
Date de création
01/01/2020
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) compte 6 autorisations recensées sur la période 08/08/2022 - 07/11/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO), permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

08/08/2022 - 07/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

5 autorisations sur la période 08/08/2022 - 07/11/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Sainte-Cécile-les-Vignes. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Travaillan, Sainte-Cécile-les-Vignes (84290) PC Locaux ZA187 6 579 m² 1 320 m² 2025/11/07
Les Ramieres, Séguret (84110) DP Locaux 0A611 17 387 m² 19 m² 2025/06/20
Route De Piolenc, Sérignan-du-Comtat (84830) DP Locaux 0F745 12 m² 2025/06/10
Chemin De L'aygues Sablas Est, Camaret-sur-Aigues (84850) DP Locaux AA3 516 m² 19 m² 2024/07/18
Avenue De La Liberation, Sainte-Cécile-les-Vignes (84290) PC Locaux AN142 3 471 m² 307 m² 2022/08/08

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

1 autorisation sur la période 18/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Camaret-sur-Aigues. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Quartier Sablas, Camaret-sur-Aigues (84850) PD 0A3 2 950 m² 2024/07/18

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) ?
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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