Permis de construire n° 08410625N0015 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 1 320 m² de locaux, Route De Travaillan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 08410625N0015
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2025 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410625N0015 porte sur un projet situé Route De Travaillan. SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| Total | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200092161
- SIRET
- 20009216100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410625N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |