Déclaration préalable n° 0841262500011 à Séguret pour 19 m² de locaux, Les Ramieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier DP n° 0841262500011
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ramieres, la déclaration préalable n° 0841262500011 a été accordée le 20 juin 2025 à Séguret (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A611. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séguret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séguret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séguret Code postal 84110 Identifiant INSEE 84126
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200092161
- SIRET
- 20009216100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0841262500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |