Permis de construire Locaux N° 08410622N0011

Permis de construire n° 08410622N0011 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 307 m² de locaux, Avenue De La Liberation

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 08410622N0011

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08410622N0011, délivré le 8 août 2022 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue De La Liberation. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN142. Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 471 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO)

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200092161
SIRET
20009216100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410622N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Liberation, à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE-AYGUES-OUVEZE (RAO) et accordé le 8 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410622N0011, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

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