2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
9
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Baratier.
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 05160 à Savines-le-Lac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES compte 9 autorisations recensées sur la période 03/07/2013 - 17/10/2023, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 03/07/2013 - 17/10/2023, réparties dans 9 communes, principalement à Baratier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Freissinouse (05000) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2022/12/05 |
| La Condamine, Rousset-Serre-Ponçon (05190) | DP Locaux | B470 | — | 77 m² | 2022/08/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
9 communes - 1 département - 1 région
Baratier
1 autorisation
Chabottes
1 autorisation
Crots
1 autorisation
La Freissinouse
1 autorisation
Le Monêtier-les-Bains
1 autorisation
Montgenèvre
1 autorisation
Rousset-Serre-Ponçon
1 autorisation
Saint-Michel-de-Chaillol
1 autorisation
Villar-d'Arêne
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
