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SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE - Permis de construire et DP

Cessée
259850014 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 11/05/2000

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Mayotte (976)

Permis de construire et DP

19

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 19 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Bandraboua.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 97600 à Mamoudzou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SMEAM
Date de création
11/05/2000

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE compte 19 autorisations recensées sur la période 23/08/2014 - 19/12/2018, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

23/08/2014 - 19/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

19 autorisations sur la période 23/08/2014 - 19/12/2018, réparties dans 8 communes, principalement à Bandraboua.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rn2, Sada (97640) PC Locaux AI324 2 979 m² 102 m² 2017/12/27
Retenue Collinaire De Combani, Tsingoni (97680) PC Locaux AO27 7 647 m² 10 m² 2017/10/18
Retenue Collinaire De Combani, Tsingoni (97680) PC Locaux AN99 197 284 m² 38 m² 2017/10/18
Usine De Production D Eau Potable D Ourouveni, Chiconi (97670) PC Locaux AC23 4 574 m² 66 m² 2017/10/03
Adresse non renseignée, Acoua (97630) DP Locaux AB350 10 230 m² 20 m² 2017/08/06
Bouyouni, Bandraboua (97650) PC Locaux BM13, BM12 72 193 m² 167 m² 2017/06/07
Terre Plein De M'tsapere Port De Peche, Mamoudzou (97600) DP Locaux BK899 37 688 m² 50 m² 2017/03/10
Route Nationale1 Kaweni, Mamoudzou (97600) DP Locaux AO229 7 407 m² 50 m² 2017/03/10

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bandraboua

4 autorisations

Mamoudzou

4 autorisations

Ouangani

3 autorisations

Acoua

2 autorisations

Sada

2 autorisations

Tsingoni

2 autorisations

Bandrele

1 autorisation

Chiconi

1 autorisation

Département représenté

Mayotte (976)

19 autorisations

Région représentée

Mayotte

19 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
SIREN 179850839
Même secteur et même département
72 autorisations 71 PC 1 PD
SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE
SIREN 200089886
Même secteur et même département
18 autorisations 18 PC
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
SIREN 229850011
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 2 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU
SIREN 200060457
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 2 PA 1 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
SIREN 829950005
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 3 PA
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
SIREN 130004088
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE ?
SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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