Le permis de construire n° 9766171700027 a été délivré le 18 octobre 2017 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), à l'adresse Retenue Collinaire de Combani. La demande a été déposée par SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 647 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 27. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni. 19 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes sont rattachés à ce demandeur, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU),, le plus ancien ayant été décidé en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 647 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 27. Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Retenue Collinaire De Combani

Territoires administratifs

Commune: Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 647 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 19 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259850014
SIRET: 25985001400012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 2000
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766171700027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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