Déclaration préalable n° 9766111700004 à Mamoudzou pour 50 m² de locaux, route Nationale1 Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier DP n° 9766111700004
Demandeur
SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9766111700004 a été accordée le 10 mars 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé route Nationale1 Kaweni. SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 407 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 229. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Mamoudzou compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 19 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes sont rattachés à ce demandeur, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU),, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 229. Au total, 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kaweni
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 407 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 19 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259850014
- SIRET
- 25985001400012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766111700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 229 à Mamoudzou (97600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.