SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE - Permis de construire et DP

Active
255300493 Syndicat mixte fermé PME Créée le 17/12/1975

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Horps.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 53640 au Horps.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SMREP
Date de création
17/12/1975
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE compte 4 autorisations recensées sur la période 13/01/2015 - 22/03/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/01/2015 - 22/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

4 autorisations sur la période 13/01/2015 - 22/03/2022, réparties dans 3 communes, principalement au Horps.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Landes, Ambrières-les-Vallées (53300) PC Locaux ZL4 22 080 m² 145 m² 2022/03/22
Rue Des Forges, Le Horps (53640) PC Mixte 0C1158, 0C483 389 m² 2015/06/24
Maison Neuve, Le Horps (53640) PC Locaux ZW137 1 856 m² 154 m² 2015/01/14
Les Noes, Montreuil-Poulay (53640) PC Locaux ZO105 1 620 m² 107 m² 2015/01/13

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE ?
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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