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Permis de construire Locaux N° 05316014M1002

Permis de construire à Montreuil-Poulay pour 107 m² de locaux - Les Noes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Noes, Montreuil-Poulay (53640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE et accordé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316014M1002, instruit par la commune de Montreuil-Poulay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 05316014M1002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05316014M1002, délivré le 13 janvier 2015 à Montreuil-Poulay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Noes, Montreuil-Poulay (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

03/06/2016

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Localisation du projet à Montreuil-Poulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noes

Territoire administratif

Commune: Montreuil-Poulay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53160
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	380 m²
Total	273 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	273 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255300493
SIRET: 25530049300012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LE HORPS (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05316014M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Noes, Montreuil-Poulay (53640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE et accordé le 13 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316014M1002, instruit par la commune de Montreuil-Poulay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montreuil-Poulay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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