Permis de construire n° 05311614M1012 au Horps pour 154 m² de locaux, Maison Neuve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 05311614M1012
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311614M1012 a été délivré le 14 janvier 2015 au Horps (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Maison Neuve. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW137. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Horps
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 487 m² |
| Total | 333 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 333 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 487 m² |
| Total locaux | 333 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255300493
- SIRET
- 25530049300012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311614M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |