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Permis de construire Locaux N° 05311614M1012

Permis de construire à Le Horps pour 154 m² de locaux - Maison Neuve

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 05311614M1012

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05311614M1012, délivré le 14 janvier 2015 à Le Horps (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Maison Neuve, Le Horps (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 856 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/06/2016
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à Le Horps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZW137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Neuve

Territoire administratif

Commune
Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 487 m²
Total 333 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 333 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255300493
SIRET
25530049300012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
LE HORPS (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311614M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Neuve, Le Horps (53640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE et accordé le 14 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311614M1012, instruit par la commune de Le Horps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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