2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Plouénan.
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 29420 à Plouénan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN compte 4 autorisations recensées sur la période 31/05/2013 - 27/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/05/2013 - 27/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Plouénan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Rest, Plouénan (29420) | DP Locaux | A1208 | 96 912 m² | 28 m² | 2025/05/27 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Rest, Plouénan (29420) | PC Locaux | A642, A647 | — | 120 m² | 2013/05/31 |
1 autorisation sur la période 30/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Plouénan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Rest, Plouénan (29420) | PA | A204, A213 | 219 440 m² | 2025/04/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 02/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Plounévez-Lochrist. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulin Du Chatel, Plounévez-Lochrist (29430) | PD | C142, C144 | — | 2021/11/02 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
