Déclaration préalable n° 0291842500021 à Plouénan pour 28 m² de locaux, Le Rest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier DP n° 0291842500021
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mai 2025 à Plouénan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291842500021 porte sur un projet situé Le Rest. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1208. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 28 m² |
| Total | 12 m² | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 28 m² |
| Total locaux | 12 m² | 16 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 16 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252900972
- SIRET
- 25290097200040
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUENAN (29420)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291842500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |