SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Plouénan.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 29420 à PLOUENAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN compte 4 autorisations recensées sur la période 31/05/2013 - 27/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
2 autorisations sur la période 31/05/2013 - 27/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Plouénan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Rest, Plouénan (29420) | DP Locaux | A1208 | 96 912 m² | 28 m² | 2025/05/27 |
| Le Rest, Plouénan (29420) | PC Locaux | A642, A647 | — | 120 m² | 2013/05/31 |
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
1 autorisation sur la période 30/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Plouénan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Rest, Plouénan (29420) | PA | A204, A213 | 219 440 m² | 2025/04/30 |
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
1 autorisation sur la période 02/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Plounévez-Lochrist. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulin Du Chatel, Plounévez-Lochrist (29430) | PD | C142, C144 | — | 2021/11/02 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.