Permis de démolir n° 0292062100002 à Plounévez-Lochrist, Moulin Du Chatel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PD n° 0292062100002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292062100002, délivré le 2 novembre 2021 à Plounévez-Lochrist (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Moulin Du Chatel. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C142, C144, C691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Plounévez-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plounévez-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Lochrist Code postal 29430 Identifiant INSEE 29206
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252900972
- SIRET
- 25290097200040
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUENAN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292062100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |