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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292062100002

Permis de démolir à Plounévez-Lochrist - Moulin Du Chatel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN et autorisé le 2 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292062100002, instruit par la commune de Plounévez-Lochrist.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PD n° 0292062100002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0292062100002, délivré le 2 novembre 2021 à Plounévez-Lochrist (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Moulin Du Chatel, Plounévez-Lochrist (29430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C142, C144, C691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Localisation du projet à Plounévez-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C142 C144 C691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plounévez-Lochrist Code postal 29430 Identifiant INSEE 29206
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252900972
SIRET: 25290097200040
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292062100002
Code commune INSEE	29206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin Du Chatel, Plounévez-Lochrist (29430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN et autorisé le 2 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292062100002, instruit par la commune de Plounévez-Lochrist.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.