Permis d'aménager n° 0291842500001 à Plouénan pour un terrain de 219 440 m², Le Rest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PA n° 0291842500001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291842500001, délivré le 30 avril 2025 à Plouénan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rest. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 219 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A204, A213, A214. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plouénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 219 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET TRANSPORT D'EAU DE L'HORN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252900972
- SIRET
- 25290097200040
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUENAN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291842500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |