Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 200 Rue De L'ancienne Gare, Chamousset (73390) | PD | ZO1, ZP59 | 21 266 m² | 2018/11/16 |
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE - Permis de démolir
Active
200008423
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 03/04/2007
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chamousset.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 73200 à Albertville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SISARC
- Date de création
- 03/04/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/11/2018 - 17/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
16/11/2018 - 17/01/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
2 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
2 autorisations sur la période 16/11/2018 - 17/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Chamousset.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN 487899056
Même secteur et même département
38 autorisations
2 PC
36 PD
GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
Même secteur et même département
31 autorisations
19 PC
7 PA
5 PD
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN 247300098
Même secteur et même département
30 autorisations
16 PC
5 PA
9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
SIREN 247300015
Même secteur et même département
28 autorisations
26 PC
1 PA
1 PD
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN 200068674
Même secteur et même département
22 autorisations
16 PC
5 PA
1 PD
CA ARLYSERE
SIREN 200068997
Même secteur et même département
22 autorisations
14 PC
6 PA
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE ?
SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable