SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Blanzat.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 63350 à JOZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SMEA
- Date de création
- 04/03/1936
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/01/2023 - 21/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
2 autorisations sur la période 26/01/2023 - 16/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Blanzat. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Bade - Les Mauvaises, Blanzat (63112) | PC Locaux | AB140, AB141 | 13 292 m² | 26 m² | 2024/02/16 |
| La Bade - Les Mauvaises, Blanzat (63112) | DP Locaux | AB140, AB141 | 9 058 m² | 12 m² | 2023/01/26 |
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
1 autorisation sur la période 21/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Culhat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Tour La Brousse, Culhat (63350) | PD | DP | — | 2026/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.