Déclaration préalable n° 06304223G0005 à Blanzat pour 12 m² de locaux, La Bade - Les Mauvaises
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier DP n° 06304223G0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06304223G0005, accordée le 26 janvier 2023 à Blanzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bade - Les Mauvaises. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB141, AB142. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blanzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzat Code postal 63112 Identifiant INSEE 63042
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 49 m² |
| Total | 37 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 49 m² |
| Total locaux | 37 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256300187
- SIRET
- 25630018700042
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1936
- Localisation
- JOZE (63350)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304223G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |