Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 99 Avenue De Choisy, Villeneuve-Saint-Georges (94190) | PD | AW83 | — | 2019/07/29 |
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE - Permis de démolir
Active
259400984
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 31/10/1996
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Champigny-sur-Marne.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 94000 à Créteil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Sigle
- SAF94
- Date de création
- 31/10/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/01/2016 - 29/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
04/01/2016 - 29/07/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
2 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
2 autorisations sur la période 04/01/2016 - 29/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Champigny-sur-Marne.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Marais, Champigny-sur-Marne (94500) | PD | BL160 | 481 m² | 2016/01/04 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
OFFICE NATIONAL DES FORETS
SIREN 662043116
Même secteur et même département
193 autorisations
89 PC
48 PA
56 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
SIREN 499084283
Même secteur et même département
134 autorisations
2 PC
12 PA
120 PD
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
SIREN 180092256
Même secteur et même département
82 autorisations
63 PC
19 PD
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
SIREN 130012024
Même secteur et même département
21 autorisations
18 PC
3 PD
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
SIREN 200058006
Même secteur et même département
20 autorisations
16 PC
4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
SIREN 179401203
Même secteur et même département
15 autorisations
11 PC
2 PA
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE ?
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable