Permis de démolir n° 09401715N2030 à Champigny-sur-Marne, 10 Rue Marais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PD n° 09401715N2030
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401715N2030 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Marais. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE.
Le terrain concerné couvre 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259400984
- SIRET
- 25940098400011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401715N2030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |